La coopération transfrontalière franco-suisse dans les politiques publiques :

Discours convenu dans une posture de chacun pour soi
ou engagement volontariste partagé pour un Arc jurassien
territoire à part entière dans les stratégies de développement respectives

Au gré des calendriers institutionnels, à chaque échelle territoriale, les stratégies de développement se multiplient : schémas divers plus ou moins prescriptifs, projets de développement, contrat de territoires, jusqu’aux programmes des divers candidats à des élections locales …  Nombre de ces documents font référence aux effets-frontière, mais rares sont ceux qui affirment une dynamique de coopération transfrontalière pour les accompagner, pire aucun n’exprime une stratégie volontariste de coopération transfrontalière ni n’esquisse un projet pour l’Arc jurassien. Un tel constat est particulièrement inquiétant au moment où s’élabore la nouvelle programmation Interreg.

Le  décalage récurrent entre les déclarations de principe des politiques publiques sur « les enjeux transfrontaliers »  et une réelle traduction en actions concrètes reste d’actualité. La coopération transfrontalière semble même marquer le pas, la faiblesse des moyens humains dédiés par les différentes institutions à la coopération transfrontalière ne pouvant à elle seule justifier ce décalage.

Cela interroge sur la réalité que perçoivent les élus. Côté France, la zone frontalière de la région Bourgogne-Franche-Comté semble vue comme un territoire périphérique, voire marginal, dont le principal atout serait de faciliter l’ouverture vers la Suisse, un Eldorado, dont la fragilité n’est pas mesurée ni celle de l’espace frontalier côté suisse. Pour l’instant chacun semble s’accommoder d’une situation déséquilibrée: les édiles de Bourgogne-Franche-Comté qui voient une réduction conséquente du chômage associée à un enrichissement des habitants travaillant en Suisse et résidant en France, les entreprises suisses qui bénéficient d’une main d’œuvre qualifiée et flexible.

Cela interroge sur la place réelle donnée à la coopération transfrontalière par les élus de part et d’autre de la frontière. Une question diverse ? Un simple volet des relations internationales ? Un corollaire à la gestion des crédits Interreg ?  Force est de constater qu’elle n’est que rarement identifiée par les élus comme un enjeu à ne pas manquer, comme une perspective pour améliorer le vivre ensemble.

Cela interroge sur la vision politique qui sous-tend des actions inscrites dans un paysage institutionnel mouvant et complexe. La dimension transfrontalière est-elle une réalité subie, celle de la situation de dépendance vis à vis de la politique suisse ? Un atout ? La coopération transfrontalière peut-elle constituer une force, en particulier à l’échelle européenne ? Quelles attentes ? Quels enjeux ? Quels bénéfices ? Quels impacts ?

Cela interroge enfin sur la volonté des décideurs français et suisses de porter une politique commune, d’arrêter une stratégie partagée et d’en assurer la mise en œuvre pour faire de l’Arc jurassien, espace sans métropole, une entité dynamique qui s’impose entre deux pôles organisés autour de métropoles à forte visibilité : Agglomération tri-nationale de Bâle et Agglomération franco-valdo-genevoise, deux pôles dont acteurs de terrain et élus ont fait, de longue date, de la coopération transfrontalière le moteur du développement loco-régional.

Certes, les pouvoirs publics et les instances régionales n’ont joué qu’un rôle mineur dans la construction de liens unissant les communautés des deux côtés de la frontière. Liens ancestraux relevant d’initiatives ponctuelles prises par les populations locales, coopérations de proximité portées par la société civile, relations établies depuis des décennies à travers de nombreux programmes et projets économiques, scientifiques, environnementaux.  Mais alors, comment s’appuyer sur ces atouts pour la réussite de l’intégration des deux espaces frontaliers de l’Arc jurassien en un territoire bien identifié ?

Société civile et acteurs économiques sont en capacité de porter un projet commun pour l’Arc jurassien franco-suisse pour peu qu’ils soient accompagnés et puissent s’appuyer sur une stratégie dotée de véritables moyens. Dans un contexte où le risque d’isolement de l’Arc jurassien évolue de point de vigilance à point d’alerte, une réaction s’impose, mais quelle attention, quel portage politique peut-on espérer ? . Il s’agit de réfuter la posture facile du discours convenu de la coopération transfrontalière qui va de soi, bien évidemment, et de lui préférer à la stratégie d’un engagement cohérent systématique et volontariste pour l’Arc jurassien.

Françoise BEVALOT
Professeur émérite Université de Franche-Comté, conseillère CESER Bourgogne Franche-Comté
Membre du comité du Forum Transfrontalier
Besançon, le 17 mars 2020