Il y a peu, le Gouvernement du Wurtemberg a sollicité l’hospitalisation de sinistrés des inondations auprès du Gouvernement voisin de la République et Canton du Jura. Réponse positive aussitôt donnée à ce déséquilibre sanitaire et mise en œuvre par le Service de la coopération.
Le Canton du Jura innovait sur une réaction qui apparaissait de bon sens et qui a suscité pourtant l’étonnement en Suisse. Même le Conseil fédéral s’en émut et dicta ses directives pour l’avenir. Cette aide transfrontalière de proximité allait désormais relever de Berne. C’est l’incompréhension. Manque à l’évidence une délégation de pouvoir à une entité bipartite frontalière. Autre exemple, la crise climatique. Les éoliennes sont généralement promues en Suisse, combattues en France. Que faire lorsque ces deux logiques se croisent aux frontières ? Laquelle des deux logiques l’emportera-t-elle ? Un champ de décision est à déterminer sur la frontière pour régler des problèmes qui la concernent directement. Cette attribution manque. Troisième exemple. Le télétravail en Europe a progressé, en deux ans, au cours de la crise de l’emploi, de 3% à 22%. Tout le travail transfrontalier est impacté par cette évolution spectaculaire. Or manquent les instruments juridiques pour gérer cette innovation. Une gouvernance est à créer qui gère cette production commune et locale de deux États. Un pouvoir est à instituer qui manage les conflits virtuels entre les deux partenaires transfrontaliers. Des moyens sont à mettre à disposition qui contournent les conflits naissants. Des lieux de décision sont à créer qui fassent reconnaître des territoires transfrontaliers qui affrontent des problèmes particuliers, tous liés au « transfrontière ». Les bassins de vie transfrontaliers sont aujourd’hui racontés largement et reconnus communs. Mais manquent les outils d’entente transfrontalière et des lieux de gestion transfrontalière commune qui sachent régler les problèmes communs, qui sachent trouver les chemins qui manquent aujourd’hui de régulation de problèmes transfrontaliers toujours spécifiques. En un mot, une fois repéré, une fois reconnu, une fois identifié, un axe de compétences partagées doit trouver son lieu de gestion. Tel est le développement postulé par la Conférence annuelle des entités transfrontalières francophones en Europe, de France, de Belgique, du Luxembourg, d’Italie, d’Espagne et de Suisse, réunis sous l’égide de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (la MOT), mi-septembre, à Morteau/La Chaux-de-Fonds, là où les avancées de l’Arc jurassien ont largement retenu l’attention de la centaine de délégués réunis. Les espaces transfrontaliers sont reconnus aujourd’hui, ils demandent demain à être gérés. A être pilotés comme des territoires. Considérée à Bruxelles comme un laboratoire européen, cette évolution a été saluée par le représentant de l’Union Européenne, présent en ce début d’automne à Morteau/La Chaux-de-Fonds.
Jacques-André TSCHOUMY
a.président du Forum transfrontalier
NEUCHÂTEL, le 27 septembre 2021