INTERROMPUE LE 9 FEVRIER, NOTRE RELATION EUROPEENNE DOIT ETRE RESTAUREE
ERASMUS, recherche interuniversitaire, zones frontières, depuis le 9 février, la menace pèse sur de nombreux acquis issus des Accords bilatéraux. Diverses sonnettes d’alarme ont retenti, alertant les Autorités des préjudices collatéraux entraînés par ce vote funeste. Le vote du 9 février 2014 risque en effet d’entraîner une régression économique, sociale et culturelle de toute une région d’Europe, il pourrait mettre en cause l’essor d’une économie florissante de la Suisse occidentale, de Bâle à Genève, ainsi que celui, lié, de la France du Centre-Est, essor acquis il y a vingt ans, lors de l’entrée en vigueur des Accords bilatéraux. Ce référendum suisse a d’autant plus été ressenti en France qu’il a été perçu comme un sévère avertissement et que s’annoncent des élections européennes présumées difficiles. Entre Rhône et Rhin, une Région d’Europe pourrait se déséquilibrer.
L’essor de l’Arc jurassien franc-comtois et suisse repose sur un équilibre de qualité entre la recherche fondamentale/appliquée, la formation continue, la production, la diffusion et la promotion. Cet essor longe toute la frontière de la Suisse avec la France voisine. Il s’affirme sur la frontière, il vit de la frontière. Il est le fruit du co-développement de la France Comté et des Cantons suisses de l’Arc jurassien, les uns apportant la main d’œuvre qualifiée et leurs formations, les autres apportant au développement commun leurs marchés mondiaux, leurs emplois, leurs contrats. La chance de la Suisse occidentale est de disposer, tout à côté, d’une main d’œuvre proche et qualifiée ; la chance de la France voisine, c’est la Suisse voisine. Il y a là une région d’Europe prospère, forte. Elle est franco-suisse.
L’Union Européenne fera pas de concession majeure à un pays qui a remis en cause la libre circulation en Europe, principe aussi fondateur pour elle que ne l’est la démocratie directe en Suisse. Un tel précédent hypothéquerait son rapport au Royaume-Uni et à la Hongrie. La solution au vote du 9 février sur l’immigration de masse ne se trouvera pas à Bruxelles. Il faut la chercher en Suisse. C’est elle qui a cassé le contrat.
Le discours nationaliste exerce à la fois une emprise pernicieuse sur les mentalités, et un empire désastreux sur la nation ; la Suisse de l’ouverture ne peut plus tergiverser et doit tempérer les nationalismes, facteurs de régression ; l’échec du 9 février 2014 doit être modulé par la confirmation d’une Suisse ouverte à son essor transfrontalier : 230 000 frontaliers entrent en Suisse chaque matin. De Bâle à Genève, l’Arc jurassien avait refusé le projet de repli du 9 février avec grande netteté (61%).
Comment concilier, en Suisse, le nouvel article constitutionnel et la liberté de circulation ? Un nouveau vote sur la même question, soit l’immigration de masse, serait contre-productif ; le retour aux contingentements et aux quotas ferait craindre un monstre bureaucratique. Il faut sauver les Accords bilatéraux et la libre circulation des personnes, entend-on partout. La Suisse doit ainsi trouver, à l’interne, une solution institutionnelle. Un nouveau vote sur les Accords bilatéraux s’impose.
Appel au président de la Confédération
Cette quadruple analyse a conduit cinq associations civiques * de l’Arc jurassien à adresser un Appel au président de la Confédération l’invitant à reconduire, par un nouveau vote helvétique, les Accords bilatéraux liant la Confédération suisse à l’Union Européenne ; à ne pas attenter à l’essor transfrontalier impulsé, il y a vingt ans, par l’Arc jurassien franc-comtois et suisse ; à assurer à la coopération transfrontalière les conditions de son meilleur rayonnement ; à consolider l’emploi transfrontalier, et la mobilité transfrontalière, facteurs de développement commun.
Notre relation à l’Europe a été interrompue brusquement le 9 février dernier. Dès lors, se profilent trois issues de crise. Soit on en reste là, selon la formule dite de l’Alleingang, solution inenvisageable pour la Suisse, qui se couperait ainsi de son premier partenaire économique ; soit on adhère à l’Europe, la solution apparait subitement comme une solution crédible, mais plusieurs l’estiment prématurée encore ; soit on restaure notre lien à l’Europe par un Accord bilatéral nouveau qui préserve tous les possibles. C’est le choix du 11 février 2014 déjà de cinq Associations civiques, trois arcjurassiennes et deux comtoises*. Choix affirmé aussi par les Gouvernements vaudois et genevois, le NOMES suisse, le Parti socialiste et le président de la Confédération.
Car la rupture du 9 février n’est pas qu’un vote d’humeur, elle est une rupture de la politique extérieure de la Suisse avec l’Union Européenne. Il convient de la restaurer par un vote nouveau sur les Accords bilatéraux. Ainsi peuple et Cantons suisses auront-ils mis un terme à l’action pernicieuse pour le pays des incessantes initiatives déstabilisatrices de l’UDC. Et redonné sa légitimité politique à l’essor de l’Arc jurassien.
Jacques-André Tschoumy, Neuchâtel, le 23 mai 2014
Article paru dans le quotidien Le Temps, le 23.05.2014
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*Les Organisations civiques suivantes de l’Arc jurassien ont signé l’Appel:
Forum transfrontalier arc jurassien, La Chaux-de-Fonds
Mouvement Européen France / Franche-Comté, Besançon
Maison de l’Europe transjurassienne, Neuchâtel
NOMES-Neuchâtel et -Vaud, Neuchâtel et Lausanne
Union des Fédéralistes Européens, Franche-Comté, Besançon